WebFeb 10, 2024 · Regulation S-K — General Guidance. Section 202. Item 10 — General. 202.01 In calculating an issuer's annual revenues to determine whether the issuer qualifies as a "smaller reporting company" as defined in Item 10 (f) (1) (ii) of Regulation S-K, the issuer should include all annual revenues on a consolidated basis. WebLes membres, désignés ou élus, d’une délégation syndicale instituée dans le respect des conditions prévues par la convention l’instituant, ne peuvent pas être licenciés pour des motifs propres à l’exercice de leur mandat (article 18 de la C.C.T. n° 5).
Public Act No. 14-3 - Connecticut General Assembly
WebCP 140.03 : CCT Toutes les CCT de la CP sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Pour les CCT de votre CP, cliquez ici. Aussi, nous avons … WebCCT du 19 octobre 2024 (143.004) (AR 13/06/2024- MB 13/07/2024) Cette CCT entre en vigueur le 19 octobre 2024 pour une durée indéterminée CCT du 20 janvier 2024 (171.617) (AR13/10/2024 -MB 03/03/2024) Cette CCT entre en vigueur le 1er janvier 2024 pour … janice cooper guy williams divorce
Barèmes minima des rémunérations Group S
WebSalaire. Classification des fonctions. Temps de travail. Recrutement et formation. Mesures pour l'emploi et groupes cibles. Sécurité, santé et bien-être. Fin au contrat de travail et chômage. Représentation et prime syndicale. Fonds sociaux. WebDec 1, 2024 · Ets et services de santé bicommunautaires reconnus par la COCOM. Les barèmes de base sont portés à 199,99 %. 01/12/2024. 330.03.00-00.00. Etablissements de prothèse dentaire. Indexation : 2 %. 01/02/2024. 330.04.00-01.00. Secteur résiduaire (ttes institutions à l'exception des instit avec CCT spécif) WebN°: 168576/(0/140.03 Sous-commission paritaire pour le transport Paritair subcomité voor het wegvervoer en de routier et la logistique pour compte de tiers Logistiek voor rekening van derden ... Art.2 : La présente CCT est conclue en exécution de Art.2.: Deze CAO is gesloten in uitvoering van het lowest price longine l48094876